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 Conditions générales de vente:

 

 
1-Domaine d’application
Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par VDS FRANCE sur ses boutiques accessibles par Internet ci-après dénommées « vins-du-sud.fr » et « vins-du-sud.eu ». Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet www.vins-du-sud.fr
Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande avant même qu'il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique également l'acceptation entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions. A défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document, tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative.
Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels.
La langue du présent contrat est la langue française.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées sans préavis. Le client est donc invité à consulter régulièrement les conditions générales de vente lors de ses visites sur le site et à accepter les conditions générales de vente avant chaque validation de commande.
Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d'achats effectuées depuis le site de vins-du-sud.fr ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française.
Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort du tribunal du siège social de VDS FRANCE (Marseille 13).
 
2-Prix
Sauf mentions contraires les prix indiqués sont exprimés en Euros toutes taxes comprises et hors participation aux frais de livraison. Ils comprennent notamment la TVA applicable de 20%, les accises et toutes autres taxes applicables.
Sauf vente et sans engagement, sous réserve d'erreur typographique et d'affichage.
Certaines références feront l'objet d'un minimum de commande. Cette condition particulière est clairement précisée sur le site pour chacune des références concernées ( exemple : carton de 6 , carton de 12 , etc...).
 
3-Commande
vins-du-sud.fr s'engage à accepter les commandes dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles. vins-du-sud.fr honorera chaque commande par une, ou plusieurs livraisons des produits commandés selon la disponibilité des produits au moment de la commande.
Pour être valable, les commandes doivent êtres effectuées par Internet et uniquement sur le site www.vins-du-sud.fr.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement par notre organisme bancaire.
vins-du-sud.fr se réserve le droit d'annuler toutes les commandes non conformes ou douteuses, ainsi que celles d'un membre avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les produits et les prix proposés sont valables dans la limite de la durée de chaque vente et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, vins-du-sud.fr s’engage à informer le client par e-mail ou par téléphone de l’annulation partielle ou totale de sa commande.
Dans le cas où le règlement aurait déjà été débité du compte bancaire du membre, vins-du-sud.fr pourra procéder au remboursement du ou des produits non livrables en re-créditant la carte de crédit ayant servi au paiement de la commande.
vins-du-sud.fr ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande.
En cas de changement de millésime vins-du-sud.fr se réserve le droit de pouvoir livrer tout ou partie de la commande avec un millésime plus réçent que celui prévu dans la commande.
 
4-Paiement
Le règlement des marchandises s'effectue en totalité à la commande par carte bancaire ( paiement en ligne hautement sécurisé SP+ par la Caisse d'Epargne ), par PAYPAL, par chèque à l'ordre de VDS FRANCE, par chèque CADHOC ou KADEOS, ou par virement.
Les vins commandés restent la propriété de VDS FRANCE jusqu'au règlement intégral des factures.
 
5-Droit de rétractation
En application du code de la consommation le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits non souhaités dans leur emballage d'origine, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le client devra dans tous les cas informer le service commercial de sa décision. Les frais de retour sont à la charge du membre et seul le prix payé des marchandises retournées sera remboursé au membre par carte bancaire ou chèque, dans un délai de 10 jours. Les retours s'effectuent à VDS France 28 rue Louis Lépine-BP 70005-13691 MARTIGUES CEDEX
 
6-Frais de port
Une simple participation unique et forfaitaire aux frais d'emballage et de transport pour tous les envois en FRANCE métropolitaine:
 
A titre d'exemple:                                             
 Pour 1 carton de 6 bouteilles 75cl                                    19 € 20 TTC              
 Pour 2 à 4 cartons de 6 bouteilles 75cl  29 € 40 TTC
 Pour 5 cartons de 6 bouteilles 75cl et +                39 € 60 TTC
 Pour 1 Magnum vendu à l'unité  14 € 40 TTC
 Pour 3 Magnums  19 € 20 TTC
 Pour 1 Carton de 12 bouteilles 50cl  21 € 60 TTC
 Pour 2 à 3 cartons de 12 bouteilles 50cl  29 € 40 TTC
 
* ASTUCE: Réduisez les frais de port en groupant vos achats ! 
* Cliquez sur la flèche RETOUR < de votre navigateur pour revenir à votre sélection
ou
 
Les enlèvements de commande sont aussi possibles gratuitement à notre entrepôt de MARTIGUES(13) et sur rendez vous dans un délai maximum de 15 jours suivant la commande.
 
7-Livraison
Les vins voyagent dans le conditionnement original du domaine, en caisses de bois ou cartons protégés spécialement adaptés au transport du vin. A réception des marchandises, il appartient au client de vérifier l'état des marchandises et de faire toutes les constatations nécessaires en cas de casse, d'avaries ou de manquants, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie à vins-du-sud.fr.
Le délai de livraison maximum des commandes est de 6 jours ouvrés (hors période de fêtes de fin d'année, jours fériés et événements climatiques exceptionnels). Lorsque les délais sont différents, ils sont précisés au moment de la commande et dans l' e-mail de confirmation de commande.
La livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a communiqué au vendeur des informations exactes sur les coordonnées du destinataire. En cas d'erreur, vins-du-sud.fr ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu.
 
8-Propriété intellectuelle
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, vins-du-sud.fr est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons) sont protégées par les droits d'auteur.
Toute personne souhaitant faire un lien de son site vers le site vins-du-sud.fr doit en demander l'autorisation par écrit à vins-du-sud.fr.
 
9- Confidentialité
Les informations recueillies sur les interfaces du site de vins-du-sud.fr pourront faire l'objet de communication extérieure sauf en cas de refus du client. La communication de ces informations pourra également être faite pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Le site vins-du-sud.fr fait l'objet d'une déclaration à la commission nationale de l'informatique et des libertés N°1392171. En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations fournies pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification auprès de vins-du-sud.fr en envoyant un courrier justifiant de son identité à VDS France 28 rue Louis Lépine-BP 70005-13691 MARTIGUES CEDEX.
10.-Juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Le cas échéant, il appartient à l'acheteur étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de la société VDS FRANCE ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré.
Le tribunal du siège social de VDS FRANCE est seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par VDS FRANCE d'une autre juridiction compétente.
 
11-La responsabilité
Les informations sur les produits présentés à la vente sur le site vins-du-sud.fr ont été saisies d'après les informations transmises par les domaines fournisseurs. ne pourrait être tenu pour responsable dans le cas où des erreurs auraient malencontreusement été saisies.
vins-du-sud.fr a une obligation de moyen, cependant sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de manquement de l'une de ses obligations dû à des faits indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes, pannes informatiques ou matérielles, problèmes de connexion à Internet,...)
 
12-Le Parrainage
En parrainant une personne vous recevrez dès la première commande livrée à votre filleul un bon de réduction de 5% à valoir sur votre prochaine commande dans la limite de 4 parrainages par an et par foyer.
 
13-Protection des mineurs
Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite. Le membre s’engage à avoir 16 ans révolus en passant sa commande.
 
14-Contrat Guardian
Définition: vins-du-sud.fr vous offre la possibilité de stocker directement le vin acheté sur le site dans ses entrepôts de Miramas (13) dans des conditions optimales de conservation et de sécurité
Fonctionnement: Lors de votre commande sur vins-du-sud.fr vous devez cocher dans les choix de livraison la case " Contrat Guardian "; votre commande sera alors mise en stock dans un emplacement spécifique et réservé. Bien entendu les frais de port ne vous seront pas comptés
Vous pourrez ensuite à tout moment venir récupérer votre vin directement à Miramas (13) après avoir préalablement averti vins-du-sud.fr en écrivant à contactvinsdusud@vins-du-sud.fr
Vous pourrez également solliciter une livraison avec une seule facturation des frais de port applicables selon les tarifs en vigueur au jour de l'expédition et après avoir préalablement averti vins-du-sud.fr en écrivant à contactvinsdusud@vins-du-sud.fr
Prix: Les frais de stockage sont de 1€ TTC par an et par bouteille. Ces frais sont prélevés automatiquement pour la 1ère année au moment de la validation de la commande.
Durée: Le contrat Guardian est établi conjointement pour une durée d'une année indivisible à compter du jour de la commande. Toute conservation supplémentaire fera l'objet d'une facture dès le 1er jour de l'année qui suit 
Résiliation: Tout retrait de vin avant l'échéance annuel ne peut donner droit à remboursement de la part de vins-du-sud.fr. En cas de non paiement après l'échéance annuelle et après mise en demeure écrite, le contrat sera résilié de plein droit et les vins resteront la propriété de vins-du-sud.fr 
 
15-Acceptation de l'acheteur
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les prix des produits vendus sur le site sont expressément acceptés par le membre, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance, et de ce fait le membre renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment, ses propres conditions générales d'achat.
 
L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
 
 
 Informations légales
VDS France
28 rue Louis Lépine - BP 70005 - 13691 MARTIGUES Cedex
Capital social: 36 000 €
RCS Aix 511 872 731
T.V.A FR 50 511 872 731
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé; sachez apprécier et consommer avec modération
 

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